DECRET: LISTE DES MARCHANDISES SOUMISES AU REGIME DE RESTRICTIONS A L’IMPORTATION
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Décret exécutif n°19-12 du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant
désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.
Pour plus d’information, consulter le correspondant JO:
Journal officiel n°2019-006
N° D’ORDRE | POSITIONS ET SOUS-POSITIONS TARIFAIRES | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
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1 | 87.01 | Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) |
2 | 87.02 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
3 | 87.03 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course |
4 | 87.04 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises |
5 | 87.05 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autre que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) |