Le ministère du Tourisme et de l’artisanat vient de donner son approbation aux plans d’aménagement touristique de sept nouvelles zones d’expansion et sites touristiques. Parmis ces plans il y a la zone touristique de « Saïda (N’Gaous) », commune de N’Gaous, wilaya de Batna, d’une superficie aménageable de 39 hectares sur une superficie de 69 hectares et 76 ares de la zone d’expansion et site touristique.

L’arrêté ministériel précise à cet effet que le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut le permis de lotir pour les parties constructibles.

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Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Saïda (N’Gaous) » wilaya de Batna.
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Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques ;

Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques ;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat ; Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Saïda (N’Gaous), Timgad, Ghoufi et Aris (wilaya de Batna) ;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé tel qu’annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Saïda (N’Gaous) », commune de N’Gaous, wilaya de Batna, d’une superficie aménageable de 39 hectares sur une superficie de 69 hectares et 76 ares de la zone d’expansion et site touristique.

Art. 2. — Le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018.
Hassen MARMOURI